Conditions d'utilisation - Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Forme du contrat : Contrat de vente à distance, Codes et Lois Monégasques,  loi 1.383 du 2 Août 2011, sur l'économie numérique, modifiée par la loi 1.430 du 13 juillet 2016.

Objet : Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur le site internet www.monaco-marbre.com par la société Monaco Marbre. L'entreprise  MONACO MARBRE 1,rue du Gabian 98000 MONACO  N° de TVA : FR 95000122183 Immatriculation à Monaco au RCS Monégasque le sous le N° 15P08540. Téléphone : +377 97982938 Fax : +37797982927 E-mail : contact@monaco-marbre.com

Acceptation de l'offre : La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, monaco marbre pourra effectuer des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, le consommateur sera alors invité par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité pour la perfection de la commande. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, la Société monaco marbre sera obligée d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la commande. Elles ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. La langue des Conditions Générales de Vente étant le français, les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Monégasque. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine ou Monaco, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d’état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société monaco marbre. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Caractéristiques des Produits : le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits sur le site (dimensions, couleurs, compositions, descriptifs, prix). Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photographies sont susceptibles d’être altérées notamment du fait de leur traitement. Des différences de coloris peuvent donc être constatées entre le rendu photo et le produit livré.

Prix des produits Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et la TVA incluse est la TVA française. Une participation aux frais de transport est facturée en sus. Les prix comprennent la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site www.monaco-marbre.com.

Nos offres de produits et prix sont valables pendant toute la durée de leur affichage sur notre site et dans la limite des stocks disponibles. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant validation de la commande.

Étapes de passage de commande: Ajouts des produits choisis dans le panier en cliquant sur « Je valide mon panier » Validation du panier en double cliquant sur la mention « Commande avec obligation de paiement » Remplir les champs demandés : choix de livraison + saisie des coordonnées + acceptation des conditions de vente Choix du mode de paiement Jusqu’à l’étape « Mon paiement », vous avez la possibilité de modifier votre commande en cliquant sur l’icône « Mon panier », en haut à droite de l’écran. De même, en cas d’erreur dans la saisie de vos données, vous avez la possibilité de revenir à l’étape précédente et de les corriger. L’acceptation définitive de la commande s’effectue par la saisie de vos coordonnées bancaires  Paiement Toutes les commandes sont payables en Euros. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur. Le paiement en ligne par PayPal Dans le cas d'un règlement de la commande par PayPal, le Client disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l'ensemble des informations communiquées lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail n'est communiquée à monaco marbre, Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et votre établissement bancaire, Monaco marbre vous invite à vous rapprocher de la société PAYPAL. Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte PayPal utilisé pour le règlement de la commande d'origine. Confirmation de la commande Après et si acceptation par la Banque de la transaction pour le paiement en ligne par Carte bancaire, un numéro de commande vous sera communiqué dans un e-mail de confirmation à l’adresse préalablement renseignée. La vente ne sera considérée définitive qu’après envoi du mail de confirmation. Vous pourrez consulter à tout moment, depuis le site internet www.monaco-marbre.com les CGV applicables au moment de votre commande. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous sera adressée par mail et nous vous rembourserons le montant de l'article manquant sous 10 jours.

Archivage de la commande : L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué par le vendeur sur un support fiable et durable afin de correspondre à une copie fidèle et durable. A tout moment vous pouvez accéder au détail de vos commandes via votre Compte-Client à la rubrique Mes Commandes ou en envoyant un mail via la rubrique Contact.

Livraison :  Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande (adresse de livraison) au plus tard à la date indiquée sur la page de confirmation de commande avant validation finale de votre part. En cas d'incident de livraison dû à une erreur de saisie de votre fait sur l'adresse de livraison, nous ne pourrons être tenus pour responsables et pourrons procéder au remboursement de la commande (hors frais de port initiaux). Quelque soit le mode de livraison choisi, vous avez accès au suivi de votre commande grâce à votre Compte-client ( rubrique Mes Commandes). Livraison Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications en s'assurant de la conformité ainsi que de l'état physique de la livraison en présence du livreur. Cette vérification peut se faire soit par le client lui-même soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner la livraison. En signant sans réserves le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors, aucune réclamation ne sera acceptée.

Retard de livraison: En cas de retard de livraison de plus de 14 jours à compter de la date limite de livraison indiquée avant validation de la commande, vous avez la possibilité de nous joindre afin de vous livrer en précisant un délai raisonnable. A défaut, vous pourrez demander l'annulation de votre commande et son remboursement en intégralité (marchandises et frais de port). Pour cela, il vous suffit de nous en informer par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l'adresse suivante en précisant vos références (n° de client et de commande) :  Monaco Marbre,1 rue du Gabian,98000 Monaco, nous procéderons au remboursement de votre commande dans un délai maximum de 30 jours et par le même mode de paiement que celui choisi lors de la commande. Vous avez cependant la possibilité de choisir un autre mode de remboursement parmi ceux acceptés sur le site , il vous suffit de nous l'indiquer dans votre courrier. Si, entre temps, vous recevez votre colis, vous avez la possibilité de revenir sur votre demande d'annulation si le remboursement n'a pas déjà été effectué ou de la maintenir en nous renvoyant le colis suivant la procédure indiquée . Le remboursement des frais liés au renvoi de votre colis s'effectuera sur envoi d'un justificatif et dans un délai maximum de 30 jours.

Garantie légale de conformité : Si le produit que vous avez acheté comporte un défaut de conformité couvert par la garantie, vous avez le droit d'obtenir, sans aucun frais, un remplacement du produit par le vendeur. En cas de livraison non conforme, il vous suffit de nous renvoyer les produits dans leur emballage d’origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison, et selon la procédure prévue . Si vous respectez ces conditions et que le ou les produits sont effectivement non conformes, nous vous rembourserons l’intégralité de votre commande ainsi que les frais liés au renvoi du colis dans un délai de 30 jours à compter de la preuve du retour du produit. Par conséquent, nous vous recommandons de conserver à tout moment la preuve de l'achat du produit. Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 2 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf lorsque cette présomption n'est pas compatible avec la nature du bien ou la nature du défaut de conformité. Compte tenu des produits vendus sur le site,  Monaco Marbre n'applique aucune autre garantie, notamment de « garantie commerciale » ou « garantie conventionnelle ».

Erreur dans le traitement de votre commande : Si vous constatez une erreur de notre part lors de la préparation de votre colis (articles non conformes à votre commande, article manquant ..), merci de nous en informer par e-mail via la rubrique Contact en nous indiquant vos références clients ( n° de client et de commande). Dès réception de votre mail, nous nous engageons à vous réexpédier les articles conformes ou manquants dans un délai maximum de 10 jours suivant votre e-mail. Si vous avez reçu des articles non conformes, nous vous invitons à nous les retourner en suivant les modalités de retour prévues . Bien entendu, les frais engagés pour le renvoi de ces articles vous seront remboursés sur envoi d'un justificatif par e-mail ou Courrier. Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine. Tout article ne respectant cette charte ne pourra être remboursé. Si vous avez commis une erreur dans le traitement de votre commande nous vous informons que Monaco Marbre ne réalise pas d'échange et de retour

Droit de rétractation : Conformément aux dispositions du Code Monégasque de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour nous retourner votre commande en tout ou partie, à compter du jour de la réception du colis par un tiers désigné par vous ou par vous-même. A l’issue du délai de 7 jours, vous ne pouvez plus retourner de produit et votre demande de rétractation sera refusée. Le droit de rétractation vous permet de nous retourner votre commande en tout ou partie sans donner de motif. Exercice du droit de rétractation Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit : -Soit de nous en informer au préalable par e-mail via la rubrique Contact de notre site internet www.monaco-marbre.com, et de nous retourner votre colis accompagnés de votre facture . Votre décision de rétractation doit être dénuée d’ambigüité. Sauf erreur de notre part ou présence d'articles défectueux, les frais engagés pour le renvoi de votre colis restent à votre charge. Le renvoi du colis devra se faire par transporteur garantissant ce retour dans de bonnes conditions. En cas de perte de votre colis lors du renvoi dans nos services, nous ne saurons être tenus pour responsables.

Effet du droit de rétractation : Dès réception de votre colis dans nos services, nous vous rembourserons le montant de votre commande en intégralité (marchandises et frais de port initiaux mais les frais de retour sont à votre charge) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours par le même mode de paiement que celui choisi lors de la commande. Dans l’hypothèse où vous avez choisi un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard que nous vous proposons, la différence de coût ne sera pas remboursée.

Limites au droit de rétractation: Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les articles qui ne sont pas en parfait état, et qui ne se trouvent plus dans leur emballage d’origine.

Données nominatives : Les données collectées par MONACO MARBRE sur le site www.monaco-marbre,com lui sont destinées. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de monaco marbre  de même qu'à leur utilisation par des tiers.  Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par e-mail via la rubrique Contact ou par courrier à l'adresse suivante :  MONACO MARBRE 1 rue du Gabian 98000 MONACO

Propriété intellectuelle : Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, etc.) présents sur le site www.monaco-marbre.com, sont la propriété exclusive de  MONACO MARBRE et de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Règlement des litiges : Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas d'action judiciaire, le tribunal compétent sera celui de MONACO. Il sera fait application de la loi Monégasque.

ATTENTION : CHAQUE CARREAU DE MARBRE OU DE PIERRE NATURELLE SONT UNIQUES. LES PIERRES SONT TRAITES DE MANIERE ARTISANALE. LES TAILLES ET LES COULEURS PEUVENT VARIER (plus ou moins brillant , plus ou moins clair ou foncé, plus ou moins de nuances...) Les dimensions, couleurs et nuances indiquées sont approximatives.

LES PHOTOS SUR LE SITE INTERNET SONT NON CONTRACTUELLES.